L’assemblée a adopté le texte pour le repérage et l’accompagnement des troubles du neuro-développement et tout comme mon groupe je me suis abstenue. En effet, nous ne voulions pas nous opposer aux avancées contenues dans ce texte, mais les dérogations au droit du travail qu’il induit ne sont pas acceptables.
Les avancées que nous reconnaissons : l’objectif de création de classes spécialisées, l’inscription d’un principe d’une détection précoce des troubles du neuro-développement (TND) ou la possibilité pour les familles de ne pas devoir saisir chaque année la MDPH pour renouveler les mesures accordées précédemment. C’est en réalité le minimum que nous réclamions depuis des années.
Pour ce qui concerne l’ensemble du texte, quelques explications :
Depuis plusieurs années, nous assistons à une augmentation du repérage des troubles du neuro-développement : troubles du spectre autistique (TSA), trouble de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), troubles spécifiques du langage et des apprentissages (TSLA)…
Ce repérage mérite toutefois d’être amélioré : Le TDAH reste en effet trop sous-diagnostiqué alors qu’il constitue un enjeu de santé publique.
Ce meilleur repérage implique également des moyens supplémentaire pour garantir un accompagnement de qualité des personnes présentant des troubles du neuro-développement.
Or, le constat est sans appel : il y a saturation des structures qui doivent suivre l’intervention précoce (CAMSP, CMPP, CMP, Sessad). L’indisponibilité des SESSAD (Service d’éducation spéciale et de soins à domicile) conduit de nombreux enfants autistes à ne pas pouvoir fréquenter leur école de quartier et à être orientés vers un Institut Médico-Educatif qui est en général éloigné du domicile familial.
De même, le manque d’AESH, leur précarisation et le désastre de la mutualisation posent partout le problème de l’accompagnement des élèves en milieu ordinaire. La proposition de regroupement progressif des fonctions d’AESH et d’assistants d’éducation (AED) va dans le sens d’une dégradation des conditions de travail des AESH. Rappelons également que les coupes de Bruno Le Maire de février se sont traduites par 4600 postes d’AED et d’AESH supprimés
Le texte propose ici des possibles dérogation au droit du travail pour les accompagnants, jusqu’à 144h de travail potentiel et continu sans respect des dispositions légales minimales en matière de temps de travail, de pause et de repos.
En 2022, j’ai défendu un texte demandant la création d’un service public d’accompagnement des élèves en situation de handicap avec un nouveau corps de fonctionnaires et un service de 24h pour un temps plein, des formations et une titularisation des actuel·les AESH, les députés Renaissance, alliés au Rassemblement national, ont préféré détruire mon texte plutôt qu’agir pour l’accompagnement des élèves en situation de handicap.
Encore une fois, le gouvernement n’est pas à la hauteur des enjeux.