Aujourd’hui, dans un contexte tendu après plusieurs nuits de révoltes, commence l’examen de la Loi de programmation et d’orientation de la Justice.
Le contexte actuel démontre l’existence d’un besoin d’une justice forte et présente partout. Sur la question particulière des violences policières, il est nécessaire de revoir la manière dont l’institution policière peut être controlée, afin de garantir l’indépendance des jugements rendus.
Après plusieurs années d’abandon budgétaire, ce texte se voudrait une loi de rattrapage et d’adaptation pour permettre à la Justice de fonctionner au mieux. Rappelons qu’en Europe, nous comptons en moyenne 22 juges pour 100 000 habitants contre seulement 11 en France. En Seine-Saint-Denis, rappelons que le tribunal de Bobigny s’était mis en grève en 2016, pour dénoncer l’impossibilité de de travailler dans des conditions dignes.
L’impact sur le quotidien des habitants est dramatique, le sentiment que les procédures n’aboutiront jamais est prédominant, les victimes renoncent même à s’engager dans démarches de réparation des préjudices…
Pour ce qui est du rattrapage budgétaire, les moyens supplémentaires ne tiennent pas compte de l’inflation donc sont au final en dessous des besoins. Et surtout ces moyens sont deux fois inférieurs à ceux dégagés pour le ministère de l’Intérieur. Ceci témoigne d’un focus purement sécuritaire du Gouvernement.
Alors qu’une réforme en profondeur de l’institution est fondamentale, le gouvernement s’enferme dans une vision purement gestionnaire de ce service public. Activiation à distance des appareils électroniques, perquisitions de nuits pour les crimes de droit commun : les mesures proposées marquent une nouvelle atteinte pour les libertés fondamentales.
Pendant ce temps, aucune réflexion n’est menée sur une politique carcérale qui entraîne la suroccupation des prisons où les conditions de détention sont bien souvent indignes d’une démocratie. Aucune réflexion sur l’accompagnement des plaignants et des victimes, pour leurs démarches et pour la réparation des préjudices subis. Aucune réflexion non plus sur le sens de la peine et sur la réhabilitation. Aucune réflexion à nouveau sur la protection judiciaire de la jeunesse et la prévention.
Le groupe La France insoumise – NUPES portera ses propositions qui visent à mettre en place une justice de qualité, au services des citoyens et plus généralement de la justice sociale.