Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 porte atteinte à l’objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé.
Avec l’intergroupe de la NUPES, nous déposons un recours devant le Conseil constitutionnel.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 porte atteinte à l’objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé.
Avec l’intergroupe de la NUPES, nous déposons un recours devant le Conseil constitutionnel.