Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 porte atteinte à l’objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé.
Avec l’intergroupe de la NUPES, nous déposons un recours devant le Conseil constitutionnel.
Financement de la Sécurité Sociale 2023 : Communiqué, la NUPES dépose un recours au Conseil Constitutionnel
