Mme Nadège Abomangoli alerte M. le ministre de la santé et de la prévention sur la consommation de plus en plus répandue de protoxyde d’azote. Sa consommation récréative ne cesse en effet de progresser en France, notamment chez les 12-18 ans. Ce produit est aisément achetable dans les commerces de proximité et sur internet. Plusieurs études scientifiques ont toutefois démontré que sa consommation récréative peut entraîner des symptômes allant des maux de tête aux vomissements. L’Observatoire français des drogues et des toxicomanies souligne qu’une utilisation prolongée à doses élevées peut avoir des conséquences graves pour la moelle osseuse et le système nerveux, faisant courir des risques de troubles neurologiques, cardiovasculaires et respiratoires graves et définitifs. Plusieurs décès ont été recensés du fait d’une consommation excessive de ce produit. Certains font suite à des œdèmes pulmonaires provoqués par une trop grande consommation de protoxyde d’azote, d’autres, en particulier des accidents de la route, sont la conséquence de l’état second dans lequel est plongé le consommateur. Aujourd’hui, le sol de nombreuses grandes villes françaises et européenne est jonché de cartouches de gaz usagées, ce qui témoigne d’une banalisation de ce produit. Cette banalisation s’observe également par le fait que la vente se fait désormais principalement via les réseaux sociaux et en quantités sans cesse plus importantes. Jusqu’à récemment, seule la revente de ce type de produit pouvait être potentiellement sanctionnée par la justice. La loi n° 2021-695 du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote est venue corriger le flou juridique qui existait auparavant autour de ce produit. Désormais, le fait de provoquer un mineur à faire un usage détourné de ce produit est puni de 15 000 euros d’amende. De même, les ministres de la santé et de l’économie peuvent désormais fixer une quantité maximale de vente aux particuliers. Mme la députée alerte M. le ministre sur le fait que, à ce jour, plusieurs mesures réglementaires prévues par cette loi n’ont toujours pas été prises, notamment la fixation de la quantité maximale de vente aux particuliers ainsi que le décret censé demander qu’une mention indiquant la dangerosité de l’usage détourné du protoxyde d’azote soit apposée sur chaque unité de conditionnement des produits contenant ce gaz. Mme la députée demande quand seront prises ces mesures réglementaires prévues par la loi. Elle demande si le Gouvernement compte solliciter l’ANSM pour un réexamen du protoxyde d’azote par le CSP psychotropes, stupéfiants et addictions au regard des nouvelles données de vigilance nationales et européennes. Elle demande quelle campagne nationale de prévention est prévue par le Gouvernement. Elle demande quels moyens seront mis en œuvre pour mieux sensibiliser et protéger les mineurs face aux usages détournés du protoxyde d’azote. Elle demande enfin quels moyens supplémentaires seront mis en œuvre pour soutenir de façon pérenne les structures qui accompagnent les jeunes consommateurs.
Prévention et sensibilisation de l’usage récréatif du protoxyde d’azote
