Mme Abomangoli interpelle M. le Ministre du travail sur le traitement judicaire des accidents du travail en Seine-Saint-Denis.
Le département de la Seine-Saint-Denis connait depuis plusieurs années de nombreux grands chantiers : chantiers des Jeux Olympiques et Paralympiques, Grand Paris Express, ensembles immobiliers… Au-delà des désagréments que représentent ces travaux pour les Aulnaysiens, Bondynois et Pavillonnais, ces chantiers posent la question des conditions de travail et du rôle de l’inspection du travail.
Dans son rapport du 20 décembre 2022 sur les politiques publiques de prévention en santé au travail dans les entreprises, la Cour des Comptes constate que globalement, les conditions de travail ne s’améliorent pas et que certains risques retrouvent leur niveau de 2005. Un recul inacceptable.
A cela s’ajoute un traitement judiciaire insuffisant des infractions à la réglementation relative à la santé et à la sécurité au travail. En effet, sur 150 procès-verbaux dressés entre 2014 et 2020, seulement 43 ont fait ou feront l’objet d’une audience devant le tribunal correctionnel. Lorsque l’affaire est poursuivie par le tribunal, le délai entre transmission du procès-verbal par l’inspection du travail au Procureur de la République et une éventuelle audience est de 4 ans en moyenne. De tels délais viennent pénaliser les victimes et enlèvent tout effet dissuasif aux condamnations.
Lors d’une précédente question écrite concernant le recours à des travailleurs sans-papiers sur les chantiers des Jeux Olympiques, il a été répondu à Mme la Députée que l’inspection du travail redoublait de vigilance sur ces chantiers. Cette vigilance, certes salutaire, ne saurait être efficace si l’appareil judiciaire est grippé.
Mme la députée demande à M. le Ministre quels moyens supplémentaires sont envisagés pour l’Inspection du travail et les organismes de prévention. Elle demande une politique pénale ambitieuse pour le non-respect des réglementations en matière de santé et de sécurité au travail. Enfin, elle demande quels moyens supplémentaires sont envisagés pour désengorger les tribunaux en Seine-Saint-Denis et partout en France.