La Fondation Abbé Pierre a présenté le 28 janvier dernier son 21e rapport sur l’état du mal-logement en France.

Beaucoup trop de Français sont encore touchés par la précarité liée au logement. Cela appelle donc à la mobilisation totale de tous. Nous devons ainsi saluer le travail de la Fondation pour la qualité de son diagnostic et la pertinence de ses propositions.

Malgré les efforts engagés par l’Etat mobilisant des moyens supplémentaires pour la construction de logements et à la rénovation énergétique du parc existant, les indicateurs demeurent inquiétants : 15 millions de personnes mal-logés, 141 500 personnes sans domicile, 1 million de personnes vivant dans un logement trop exigu, 2 millions de personnes n’ont pas accès à l’eau courante dans leur logement…

La fondation propose plusieurs pistes de travail autour de 3 piliers (consultables ici : les propositions de la Fondation Abbé Pierre).

  • Produire davantage de logements accessibles : Adopter une loi de programmation.
  • Réguler les marchés et modérer les coûts du logement.
  • Prévenir et combattre les facteurs d’exclusion par le logement

En tant que Vice-présidente en charge de l’Habitat au Conseil départemental de Seine-Saint-Denis, je suis mobilisée pour amplifier les efforts de notre collectivité en la matière.

Aussi, le département va justement se saisir dans quelques semaines de la question de l’exclusion par le logement, à travers son projet de rénovation de la politique d’hébergement.

Cette expérimentation vise d’une part à développer des modalités diversifiées et alternatives à l’hébergement à l’hôtel autour de 3 types d’action :

  • Une mobilisation de logements dans le parc des offices HLM avec un dispositif de locations « temporaires » de logements sociaux. Dans ce cadre, une ou des associations prendront en charge la gestion locative des logements concernés et le suivi social des familles hébergées.
  • Une mobilisation du patrimoine foncier départemental pour implanter des logements modulaires. Ce projet consisterait en la construction et l’implantation de modules d’habitation (individuels et/ou collectifs) sur une parcelle départementale, avec un accompagnement social de proximité pour les familles hébergées. Les modalités opérationnelles de ce projet sont en cours d’étude approfondie avec les services juridiques et financiers du Département.
  • Enfin, le Département proposera la mobilisation d’un bâtiment départemental par la mise à disposition d’un appartement T7 situé rue de l’Union à Bobigny.

D’autre part, le projet le département souhaite prévenir plus précocement les expulsions locatives en s’appuyant dans un premier temps sur un projet expérimental.

A l’initiative du Département, qui a mobilisé l’ensemble des institutions concernées (État, bailleurs sociaux, Caf), cette expérimentation est désormais inscrite dans la Charte de prévention des expulsions signée le 16 décembre 2015. Elle a pour but de mobiliser les outils existants de tous les acteurs par de nouvelles modalités d’intervention précoce au cœur des dynamiques locales.

La démarche partenariale engagée repose sur un dispositif qui concerne les locataires du parc social et s’articule autour des actions suivantes :

  • Une aide financière « maintien précoce » permettant de solder une partie des impayés locatifs naissants (inférieurs ou égales à trois mois) dans le cadre d’un montage financier avec le bailleur (aide au quittancement, abandon d’une partie de la créance et/ou établissement d’un plan d’apurement pour la dette restante).
  • Une mesure d’Accompagnement Social Lié au Logement spécifique (Aide Éducative Budgétaire dite AEB) de courte durée visant à consolider durablement la situation du ménage (cofinancement État / Département).

L’expérimentation est prévue pour une durée de 18 mois dès début 2016 sur trois territoires d’expérimentation disposant d’un bon partenariat local et présentant une diversité de caractéristiques sociodémographiques, géographiques et territoriales : Villepinte, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas.

Tous ces projets s’inscrivent dans une orientation politique globale avec pour finalité d’investir le champ de l’hébergement et du logement pour des conditions de vie plus dignes de la population de Seine-Saint-Denis